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Proposition de loi sur le transport aérien de passagers

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, La proposition de loi qui nous est présentée porte sur le transport aérien de passagers. Aujourd’hui, on peut se poser la question suivante : pourquoi cette loi ? Pourquoi dans la loi du 21 août 2007, dite du « service minimum dans les transports », vous avez exclu le transport […]

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Projet de Loi de Finances pour 2012 / Mission santé

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, La mission santé, que nous examinons aujourd’hui, affiche une progression de ses moyens, mais en réalité, en y regardant de plus près, on s’aperçoit que ces moyens restent quasi stables. Il n’y a, en fait, aucune augmentation. On ne réalise que des transferts. Comme l’a dit […]

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Proposition de loi « Garantir le droit au repos dominical »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical. Cette proposition de loi est un bon texte et je remercie nos collègues du Groupe CRC-SPG d’avoir pris cette initiative. En effet, depuis 2009, je n’ai jamais cessé, avec mes collègues du groupe […]

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Débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre / Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues Selon l’OMS, un milliard d’adultes sont en surpoids et, si rien n’est fait, ils seront plus de 1,5 milliard d’ici à 2015. Chaque année, 2,6 millions de personnes au moins meurent des conséquences du surpoids ou de l’obésité. En France, on compte […]

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Projet de loi Droit de l’Union européenne – Santé, travail et communications électroniques

Monsieur le Président, Madame le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Nous examinons aujourd’hui un projet de loi portant adaptation de notre législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. Comme d’habitude, lorsqu’il s’agit d’adaptation et de transposition de directives, le Gouvernement avance l’urgence et la nécessité d’adopter au […]

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Proposition de loi « Assistance médicalisée pour mourir »

Madame la Présidente / Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Pour commencer mon discours, je souhaiterais citer un passage du philosophe André Comte-Sponville sur les six raisons de légiférer concernant l’aide active à mourir : « Certes, c’est la vie qui vaut, mais elle vaut d’autant plus qu’elle est davantage libre. C’est en ce […]

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