Archive | Seances RSS feed for this section

Proposition de loi sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles

Mercredi 24 juillet 2013 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, En 2008, 15,4 % de la population adulte déclarait avoir renoncé à des soins médicaux pour des raisons financières au cours des douze derniers mois. Ces renoncements concernent en premier lieu les soins dentaires et optiques pour lesquels la part des dépenses remboursées […]

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Projet de loi Sécurisation pour l’emploi

Mercredi 17 avril 2013 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Nous examinons aujourd’hui un texte de loi sur la sécurisation de l’emploi, faisant suite à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Je me réjouis de ce texte car il est porteur du renouveau du dialogue social, voulu par la majorité. Comme je […]

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Projet de loi « contrat de génération »,

Mardi 5 février 2013 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Je me réjouis aujourd’hui d’intervenir sur une mesure phare du programme présidentiel de François Hollande. Après les emplois d’avenir, le pacte de compétitivité, les accords sur la sécurisation de l’emploi, la création de la banque publique d’investissement, nous examinons un dispositif à […]

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PLFSS2013-600x384

Intervention de Patricia Schillinger sur le budget de la branche vieillesse du PLFSS 2013

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je centrerai essentiellement mon propos sur la branche vieillesse. Je tiens d’ailleurs à souligner ici l’excellent travail de Mme la rapporteur Christiane Demontès. Le redressement de la situation financière de la branche vieillesse s’inscrit parfaitement dans la stratégie globale des finances publiques que le Gouvernement a décidé […]

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Intervention de Patricia Schillinger, rapporteure du projet de loi d’interdiction du Bisphénol A

Intervention en séance de Patricia Schillinger, rapporteure, sur la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de la commission, Mes chers collègues, […]

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Loi de Finances rectificative 2012 : intervention contre la TVA Sociale

TVA Sociale Dans le cadre du Projet de loi de Finances rectificatives pour 2012 / Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Mon intervention portera essentiellement sur la TVA sociale. Nicolas Sarkozy souhaite baisser le poids des charges pesant sur les entreprises et promouvoir des accords compétitivité-emploi dans les entreprises afin d’adapter le […]

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Proposition de loi sur le transport aérien de passagers

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, La proposition de loi qui nous est présentée porte sur le transport aérien de passagers. Aujourd’hui, on peut se poser la question suivante : pourquoi cette loi ? Pourquoi dans la loi du 21 août 2007, dite du « service minimum dans les transports », vous avez exclu le transport […]

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Projet de Loi de Finances pour 2012 / Mission santé

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, La mission santé, que nous examinons aujourd’hui, affiche une progression de ses moyens, mais en réalité, en y regardant de plus près, on s’aperçoit que ces moyens restent quasi stables. Il n’y a, en fait, aucune augmentation. On ne réalise que des transferts. Comme l’a dit […]

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Proposition de loi « Garantir le droit au repos dominical »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical. Cette proposition de loi est un bon texte et je remercie nos collègues du Groupe CRC-SPG d’avoir pris cette initiative. En effet, depuis 2009, je n’ai jamais cessé, avec mes collègues du groupe […]

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Débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre / Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues Selon l’OMS, un milliard d’adultes sont en surpoids et, si rien n’est fait, ils seront plus de 1,5 milliard d’ici à 2015. Chaque année, 2,6 millions de personnes au moins meurent des conséquences du surpoids ou de l’obésité. En France, on compte […]

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