Patricia Schillinger

A l’occasion de la séance des questions au Gouvernement au Sénat, j’ai attiré l’attention de Madame la Ministre de la cohésion des territoires sur les craintes des communes dont les Plans d’Occupation des Sols (POS) arriveront à caducité au 1er janvier 2021. En effet, les communes dont l’EPCI d’appartenance n’aura pas réussi à cette date […]

Question n° 20005 adressée à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité transmis à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable Publiée le : 11/02/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de […]