Patricia Schillinger

Question n° 23053 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 25/08/2016 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de mille habitants faisant suite à l’application des schémas départementaux de coopération intercommunale. En effet, si […]

Question n° 16370 adressée à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité À publier le : 21/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur l’obligation faite aux collectivités territoriales de plus […]