Tag Archives: Bernard Cazeneuve

Réforme du permis de conduire : un impact positif dans le Haut-Rhin

Suite à la mise en œuvre de la réforme du permis de conduire en 2014, le Ministère de l’Intérieur a fait le bilan, département par département, de l’impact pour les jeunes (et moins jeunes). Le résultat est très bon pour notre département puisque le délai de passage entre deux examens du permis de conduire a […]

Read more
Femme élue

Parité : Patricia Schillinger s’engage pour la place des femmes dans les intercommunalités

Le 1er janvier 2017, le paysage institutionnel haut-rhinois va changer avec la création de nouvelles communautés de communes issues de la fusion d’intercommunalités plus petites. Afin de ne pas rassembler des effectifs pléthoriques d’élus, la plupart des communes qui composent ces conseils communautaires vont redésigner leurs délégués en fonction de leurs seuils de population. S’il […]

Read more
Modalités de désignation des conseillers communautaires dans les intercommunalités fusionnées au 1er janvier 2017 (réponse à une question)

Modalités de désignation des conseillers communautaires dans les intercommunalités fusionnées au 1er janvier 2017 (réponse à une question)

Question n° 23053 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 25/08/2016 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de mille habitants faisant suite à l’application des schémas départementaux de coopération intercommunale. En effet, si […]

Read more