Patricia Schillinger

Dans le cadre de la discussion au Sénat portant sur la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2018 (Relation avec les collectivités territoriales), j’ai présenté et défendu un amendement visant à récompenser le volontarisme des communes nouvelles de la première heure. Le gouvernement a, en effet, décidé à l’article 60 d’élargir le […]

Question n° 07890 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le […]

Question n° 07905 adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les […]