Amendement pour la reconnaissance des communes nouvelles de moins de 1000 habitants

Dans le cadre de la discussion au Sénat portant sur la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2018 (Relation avec les collectivités territoriales), j’ai présenté et défendu un amendement visant à récompenser le volontarisme des communes nouvelles de la première heure.

Le gouvernement a, en effet, décidé à l’article 60 d’élargir le bonus de dotation accordé aux communes nouvelles, aux groupements de communes de moins de 15000 habitants, créées entre janvier 2017 et janvier 2019.

Avec cet amendement, je souhaitais faire bénéficier de ce bonus, les communes nouvelles de moins de 1000 habitants qui en avaient été exclues entre le 1^er janvier 2015 et le 1^er janvier 2017.

Malheureusement ma proposition de reconnaitre l’engagement de ces communes n’a pas été suivie par la majorité au Sénat.