Tag Archives: aménagement du territoire
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Accord sur la fiscalité des entreprises de l’Euroairport : Patricia Schillinger satisfaite mais vigilante

La rencontre qui s’est tenue Mercredi 2 novembre entre le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, Christian Masset, et son homologue suisse, le Secrétaire d’État Yves Rossier, a permis de conclure les négociations ouvertes par la déclaration conjointe du 23 janvier 2016 sur un accord intergouvernemental relatif à la fiscalité […]

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