Patricia Schillinger

Question au Gouvernement le 20/02/2014   Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget la lutte contre la fraude fiscale. Dernièrement la Cour des comptes a publié un référé concernant l’organisation, les méthodes et les résultats du contrôle fiscal en France. Elle […]

Dans le prolongement de la concertation qui s’est achevée le 15 février dernier sur le thème du devenir des déchets ultimes de l’entreprise Stocamine de Wittelsheim, je me suis adressée, par un courrier, à Monsieur Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie. Si je me réjouis, dans ce courrier, de la prise de conscience de son prédécesseur […]

Question adressée au Gouvernement le 22/02/2014 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le recyclage des emballages ménagers. En janvier dernier, la Cour des comptes a souligné, dans un rapport, même si elle salue la pertinence du modèle, les limites actuelles de la collecte […]

Question n° 10528 adressée à M. le ministre des affaires étrangères À publier le : 20/02/2014 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes que suscite le résultat de la votation par laquelle une courte majorité de citoyens suisses s’est prononcée en faveur […]

Préoccupée par les conséquences éventuelles de la consultation du 9 février 2014, j’ai interrogé le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes que celle-ci suscite auprès notamment de la population frontalière de notre département. En effet, alors que les accords bilatéraux qui lient la Suisse à l’Union européenne (UE) doivent être renégociés prochainement, ce résultat […]

Je me félicite de l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire qui conforte ainsi les mesures qu’il a soutenues au Sénat. Ce texte de loi permettra de défendre les consommateurs dans leur globalité et, avec eux, l’ensemble de l’activité économique. Conjuguant renforcement de la protection des consommateurs et compétitivité, le rôle de l’Etat comme […]

Je me félicite de la signature Viandes de France qui a été adoptée hier et sera promue par les interprofessions spécialisées (Inaporc, Association pour la promotion de la volaille française, Comité interprofessionnel de promotion du lapin), l’Interprofession Bétail et Viandes (Interbev).Ils garantissent ainsi que veaux, vaches, cochons, couvées et lapins sont nés, élevés, abattus et […]

  Ancienne, frontalière, c’est avec beaucoup d’inquiétude que j’accueille le résultat de la dernière votation par laquelle une courte majorité de citoyens suisses (50,3%) s’est prononcée en faveur d’une limitation de l’immigration. Le résultat de ce référendum est un mauvais signe à la fois pour la Suisse, dont l’économie est largement dépendante de la main […]

Question adressée à M. le ministre de l’économie et des finances, le : 13/02/2014 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la mise en œuvre de la réforme de l’espace unique de paiements en euros (en anglais « single euro payments area », SEPA) et sur le […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes (T.N.S.A). Cette taxe a été mise en place le 1er janvier 1993 par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (articles 16 […]