Patricia Schillinger

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur les conséquences de la décision récente du Conseil de l’Europe concernant les droits des personnes handicapées en France. Cette décision, rendue publique le 17 avril 2023, met en évidence […]

Membre de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie, j’ai participé hier à la commission mixte paritaire dont la mission était d’aboutir à un texte commun. Je suis heureuse que cette commission ait été conclusive. Alors que sous l’effet du réchauffement […]

Avec Les Sénateurs RDPI nous avons déposé et fait adopter Mercredi 14 juin au Sénat une proposition de loi visant à « revaloriser le métier de Secrétaire de mairie ». Ce texte fait particulièrement sens dans notre département où de nombreuses communes font en effet face à des difficultés de recrutement concernant ces agents qui […]

Question n° 07425 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique À publier le : 22/06/2023 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet du télétravail des travailleurs […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE) qui permet à un employeur agricole de bénéficier d’une exonération de charges sur ses cotisations et contributions patronales de sécurité sociale pour l’embauche d’un travailleur occasionnel. Prévu à l’article L. 741-16 du […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes de nombreuses associations et des femmes qu’elles représentent, quant à la rédaction du décret à paraître, visant à obliger les fabricants de protections périodiques à plus de transparence concernant la composition de leurs produits. Trois ans […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur le partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise. Au travers de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instaurée par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, remplacée par […]