Patricia Schillinger

Question n° 07890 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le […]

Question n° 07356 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 11/07/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes que suscite la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des […]

Question n° 07889 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les distorsions de concurrence dont souffrent les métiers agricoles du fait […]

Question n° 07905 adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les […]

Hier soir, la Sénatrice est intervenue en discussion générale sur la proposition de loi sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles. La Sénatrice a dénoncé certaines pratiques sur le prix des lunettes. Selon une étude sur le secteur de la distribution des lunettes, les marges bénéficiaires des opticiens s’élèveraient à 233 […]

Mercredi 24 juillet 2013 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, En 2008, 15,4 % de la population adulte déclarait avoir renoncé à des soins médicaux pour des raisons financières au cours des douze derniers mois. Ces renoncements concernent en premier lieu les soins dentaires et optiques pour lesquels la part des dépenses remboursées […]

J’apporte mon soutien total à Raffaele et à sa famille. Je suis de tout coeur avec eux. Comment accepter le refus de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) d’accéder pour Raffaele à un traitement expérimental à titre compassionnel ? Comment comprendre cette absurdité, alors qu’il existe un traitement expérimental qui représente la seule chance […]

Question n° 07587 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/07/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux […]

Le Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique a été l’occasion pour le Gouvernement d’annoncer une réforme des aides à l’apprentissage. La suppression de l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire a suscité de nombreuses réactions, d’aucun dénonçant un reniement du Gouvernement de son engagement en faveur de la jeunesse. Aussi je tiens à préciser que cette mesure ne […]

  Question publiée au JO  le : 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité de pouvoir disposer et d’accéder à une information claire sur l’alimentation. De très nombreuses recommandations diététiques […]