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Viandes de France : des viandes bleu blanc rouge pour rassurer le consommateur

Je me félicite de la signature Viandes de France qui a été adoptée hier et sera promue par les interprofessions spécialisées (Inaporc, Association pour la promotion de la volaille française, Comité interprofessionnel de promotion du lapin), l’Interprofession Bétail et Viandes (Interbev).Ils garantissent ainsi que veaux, vaches, cochons, couvées et lapins sont nés, élevés, abattus et […]

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Réaction à la votation suisse en faveur d’une limitation de l’immigration

  Ancienne, frontalière, c’est avec beaucoup d’inquiétude que j’accueille le résultat de la dernière votation par laquelle une courte majorité de citoyens suisses (50,3%) s’est prononcée en faveur d’une limitation de l’immigration. Le résultat de ce référendum est un mauvais signe à la fois pour la Suisse, dont l’économie est largement dépendante de la main […]

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Réforme européenne des prélèvements

Question adressée à M. le ministre de l’économie et des finances, le : 13/02/2014 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la mise en œuvre de la réforme de l’espace unique de paiements en euros (en anglais « single euro payments area », SEPA) et sur le […]

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Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes (T.N.S.A). Cette taxe a été mise en place le 1er janvier 1993 par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (articles 16 […]

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Droits de mutation à titre onéreux

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). En effet, ces droits, qui composent l’essentiel des « frais de notaire » représentent 5 % du prix d’achat d’un logement (contre 1 % à 3 % dans […]

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Facturation des soins dentaires

  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des soins dans le secteur dentaire. L’association « 60 millions de consommateurs », avec le soutien du collectif inter associatif sur la santé (CISS) et la société Santéclair, a, dernièrement, rendu publique une […]

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Tarifs pratiqués par les auto-écoles

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les tarifs pratiqués par les auto-écoles. Une étude récemment réalisée par l’association de consommateurs CLCV, portant sur les écoles de conduite, a […]

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« 3ème Plan cancer : donner les mêmes chances à tous partout en France face à la maladie »

  Je me félicite de  l’annonce du 3ème plan Cancer par le président de la République, plan dont l’objectif central est la lutte contre les inégalités. Lutter contre les inégalités territoriales, sociales, contre les risques environnementaux, tel est le sens du message délivré par le président de la République pour mieux combattre cette maladie qui […]

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Concessions portuaires et ports fluviaux haut-rhinois

Dans le prolongement de la réunion de travail organisée auprès de la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin le lundi 06 Janvier, durant laquelle a été abordée la problématique liée à la fin des concessions portuaires et, plus largement, celle de la gouvernance des ports fluviaux décentralisés, je me suis adressée au Ministre des Transports et ai […]

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Loi Consommation au Sénat

Le Sénat a adopté à une large majorité, en deuxième lecture, le projet de loi consommation, une loi de vie quotidienne qui parle aux Français en proposant des mesures concrètes, efficaces et perceptibles immédiatement. L’accroissement de la concurrence dans l’optique, tout en maintenant le parcours de soin nécessaire, ou encore la facilitation de résiliation des […]

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