Tag Archives: logement social

Débat concernant « l’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social »

Je suis intervenue en séance dans le cadre du débat concernant « l’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social ». La RLS consiste en une remise de loyer pour les locataires éligibles, sous conditions de ressources, à laquelle correspond une baisse du montant des APL. Cette intervention a été l’occasion […]

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Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au-delà de l'échéance de 2025

Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au-delà de l’échéance de 2025

Question n° 21723 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement À publier le : 25/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le prolongement au-delà […]

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