Préservation des capacités d’investissement du bloc communal
9 août 2013
Question n° 07908 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les […]
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