Tag Archives: carte d’identité

Délivrance des cartes nationales d’identité et manque de moyens des communes dans le Haut-Rhin

Question n° 01852 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur À publier le : 02/11/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) adoptée dans le cadre du « plan préfectures […]

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Particuliers : 30 nouvelles mesures de simplification

Le Gouvernement a présenté aujourd’hui au Conseil des Ministres  30 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers, allant de la prolongation du délai de déclaration de naissance à la réduction du délai d’ouverture des droits pour les personnes en maladie de longue durée. Ces nouvelles mesures destinées aux particuliers, présentées deux jours après un nouveau […]

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Durée de validité des cartes d'identité (réponse à une question)

Durée de validité des cartes d’identité (réponse à une question)

Question n° 14964 adressée à M. le ministre de l’intérieur transmis à M. le ministre de l’intérieur Publiée le : 19/02/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les usagers titulaires d’une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) dont la durée de […]

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