Patricia Schillinger

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). En effet, ces droits, qui composent l’essentiel des « frais de notaire » représentent 5 % du prix d’achat d’un logement (contre 1 % à 3 % dans […]

  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des soins dans le secteur dentaire. L’association « 60 millions de consommateurs », avec le soutien du collectif inter associatif sur la santé (CISS) et la société Santéclair, a, dernièrement, rendu publique une […]

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les tarifs pratiqués par les auto-écoles. Une étude récemment réalisée par l’association de consommateurs CLCV, portant sur les écoles de conduite, a […]

  Je me félicite de  l’annonce du 3ème plan Cancer par le président de la République, plan dont l’objectif central est la lutte contre les inégalités. Lutter contre les inégalités territoriales, sociales, contre les risques environnementaux, tel est le sens du message délivré par le président de la République pour mieux combattre cette maladie qui […]

Dans le prolongement de la réunion de travail organisée auprès de la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin le lundi 06 Janvier, durant laquelle a été abordée la problématique liée à la fin des concessions portuaires et, plus largement, celle de la gouvernance des ports fluviaux décentralisés, je me suis adressée au Ministre des Transports et ai […]

Le Sénat a adopté à une large majorité, en deuxième lecture, le projet de loi consommation, une loi de vie quotidienne qui parle aux Français en proposant des mesures concrètes, efficaces et perceptibles immédiatement. L’accroissement de la concurrence dans l’optique, tout en maintenant le parcours de soin nécessaire, ou encore la facilitation de résiliation des […]

Je me félicite du vote en deuxième lecture au Sénat de deux mesures phares de la loi Consommation qui permettront aux citoyens de concilier leurs impératifs de consommation et la prise en compte de l’environnement : 1/ Les sénateurs ont adopté l’allongement de la garantie des produits de six mois à deux ans. Pendant cette […]

C’est avec une grande satisfaction que j’accueille le vote des Députés qui ont adopté, à l’instant, une proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Entamé sous le Gouvernement Jospin, le processus avait brutalement été stoppé par la décision du Président de la République, Jacques […]

Dans le prolongement de la réunion qui s’est tenue le 20 janvier 2014, au cours de laquelle la Ministre de la Santé, Madame Marisol TOURAINE a reçu les représentants des différentes associations de défense des travailleurs frontaliers, je me suis adressée à la Ministre dans un courrier dont je vous communique une copie. Si je […]

Question n° 10246 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 30/01/2014 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes exerçant en milieu hospitalier. Alors que près de 65 […]