Tag Archives: Patricia Schillinger
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Étiquetage nutritionnel simplifié

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d’étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, […]

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Progression des prospectus dans les poubelles

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la progression du volume des journaux, publicités et courriers divers qui encombrent journellement les boîtes aux lettres des particuliers. Malgré la publicité en ligne et les autocollants « Stop pub », les prospectus publicitaires sont toujours plus […]

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DROIT LOCAL : manque de concertation et de consensus

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Avant de commencer, je souhaiterais dire que mon collègue Roland RIES devait intervenir mardi en discussion général. Malheureusement, il n’a pas pu présenter son allocution car à 18h30 il fallait laisser la place à la « niche écologiste ». Il regrette de ne pas pouvoir […]

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DROIT LOCAL : manque de concertation et de consensus

Hier, lors du débat au Sénat sur la Proposition de loi de Monsieur André REICHARDT « Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin », la Sénatrice a dénoncé un manque de concertation et de consensus dans la rédaction de ce texte. Sur les 8 articles, seuls […]

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Une loi pour « se présenter sans étiquette aux municipales »

Le Sénat a débattu, le 17 juin 2014, une proposition de loi tendant à permettre aux candidats à des élections municipales de se présenter avec la nuance « sans étiquette », dans les communes de moins de 3.500 habitants. Ce texte intervient après que de nombreux candidats aux municipales de mars s’étaient plaints de l’attribution par le ministère […]

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Proposition de loi sur le statut des stagiaires

Le Sénat a adopté les conclusions modifiées de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Au cours de sa séance du 12 juin 2014, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de […]

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Sécurité Sociale : la réduction des déficits se confirme

La commission des comptes de la sécurité sociale s’est réunie ce matin pour examiner les comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2013, ainsi que les prévisions d’exécution pour 2014. À cette occasion, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté […]

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Interdiction du dehp dans les tubulures

  J’ai posé le mardi 3 juin 2014 une  question orale à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concernant la loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Plus […]

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Elections européennes 2014

Au-delà de la sanction que représente le scrutin de cette élection européenne pour notre parti, je suis surtout choquée du résultat réalisé par le Front National en France et, au-delà de nos frontières, par les partis populistes en tous genres. Nous, politiques, portons une responsabilité certaine dans le résultat de ce scrutin. Celle d’avoir, à […]

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Loi Commerce et artisanat : les sénateurs confortent une nouvelle dynamique de proximité

Patricia SCHILLINGER, ainsi que ses collègues sénateurs socialistes, se félicitent du texte adopté par la commission mixte paritaire. Ils confortent ainsi les mesures concrètes et efficaces défendues pour favoriser le développement de l’activité des commerces, de l’artisanat et des très petites entreprises. Le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » porte des […]

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