Patricia Schillinger

  J’ai posé une question écrite au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’avenir des professions réglementées, et plus particulièrement sur les pharmaciens. En effet, la réforme relative aux officines de pharmacies est source d’inquiétude. L’équilibre économique des pharmacies étant fragile, les nouvelles mesures de déréglementation de cette profession (sortie de certains […]

A la suite d’un entretien avec le cabinet du Premier Ministre, Patricia SCHILLINGER a eu des précisions concernant le statut de l’aéroport Bâle-Mulhouse. Le cadre juridique et fiscal de l’aéroport a fait l’objet d’une décision de la Cour de cassation. L’aéroport Bâle-Mulhouse est exclusivement situé en territoire français et il est impossible, juridiquement, de rester […]

Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements observés dans les services de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Les URSSAF gèrent la protection sociale obligatoire de nombreux entrepreneurs, commerçants et professions libérales et de leurs ayants-droit. Les assujettis […]

Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le délai moyen d’attente pour passer un examen d’imagerie par résonance magnétique (IRM). Celui-ci est passé de 29 jours en 2012, à 30,5 jours en 2013 et s’annonce à 37,7 jours pour 2014. Par conséquent, elle lui demande de […]

Question orale adressée à la ministre des affaires sociales et de la santé  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la profession de pédicure-podologue. En effet, la Fédération nationale des podologues (FNP) se trouve dans l’impossibilité de renégocier la convention nationale signée […]

Le groupe Socialiste et Démocrate de l’Assemblée Nationale a décidé le regroupement de l’Alsace-Lorraine avec la Champagne-Ardenne. Selon la Sénatrice Patricia SCHILLINGER, ce regroupement de trois régions en une seule n’apparaît pas cohérent. En effet, le rapprochement entre l’Alsace et la Lorraine avait beaucoup plus de sens pour renforcer nos territoires, mais aussi pour conserver […]

Hier, j’ai présenté à la la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, mon rapport d’information sur « Les collectivités territoriales et la petite enfance ». Il a été adopté. Ce rapport fait le constat que, bien qu’aucune collectivité territoriale n’ait de compétence explicite en ce domaine, le département et le bloc communal contribuent […]

Après le chantier de la simplification des entreprises, engagé depuis près d’un an, le Gouvernement s’attaque désormais à la réduction des démarches qui polluent la vie des Français au quotidien, dans le cadre d’un programme spécifique sur 3 ans. Cette action entend – Rapprocher les Français de leur administration et renforcer la proximité entre l’État […]

Didier Guillaume, Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach, René Vandierendonck et les membres du Groupe socialiste du Sénat ont déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale. Le premier a pour objet la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. Le second veut donner la possibilité aux départements, pendant la période 2016-2020, de changer […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’enquête réalisée par le Leem, organisation professionnelle rassemblant des entreprises du médicament. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a dénombré entre septembre 2012 et octobre 2013 près de 324 ruptures de médicaments et […]