Taxation des infrastructures routières pour les voitures particulières en Allemagne(Pkw-Maut) : la réponse de la Ministre des affaires européennes

Ayant attiré l’attention de la Ministre en charge des Affaires européennes au sujet du projet allemand de taxation des infrastructures routières pour les voitures particulières (Pkw-Maut) et, plus particulièrement sur le risque de discrimination que fait courir ce projet envers les résidents frontaliers français devant se rendre régulièrement en Allemagne, ainsi que sur les nuisances causées par le report du trafic routier sur les autoroutes alsaciennes, la Ministre s’est adressée à moi dans un courrier en date du 04 Août 2017.

Dans son courrier, la Ministre Nathalie LOISEAU, rappelle que la garantie du principe de non-discrimination a été au cœur de  nombreuses discussions entre l’Allemagne et la Commission européenne.

La taxation envisagée par le texte adopté en mars prendra la forme d’une vignette applicable à tous les véhicules particuliers circulant sur les autoroutes allemandes quelle que soit l’origine de leur immatriculation.

Les frontaliers non-résidents ont la possibilité de souscrire à une vignette de courte durée par dérogation à la vignette annuelle.

La Ministre m’assure en outre qu’elle veillera à ce que cette forme de fiscalité ne constitue pas un obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle de l’autre côté de la frontière.

En ce qui concerne le report du trafic routier sur les autoroutes alsaciennes, la Ministre m’informe après concertation avec la Ministre des Transports, que ce sujet fait l’objet d’échanges avec les autorités Allemandes et sera débattu lors des « Assises de la Mobilité » qui se tiendront cet automne.

Je reste personnellement inquiète de la mise en place de cette nouvelle taxation et de son impact sur les zones frontalières.