ADOPTION A L’UNANIMITÉ PAR LE SÉNAT DE LA PROPOSITION DE LOI LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Avec le groupe socialiste et républicain, je me félicite de l’adoption conforme, définitive, et à l’unanimité du Sénat, le 3 février 2016, de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Scandale éthique, économique et écologique, le gaspillage représente entre 12 et 20 milliards d’euros en France chaque année.
Ce texte constitue un pas important dans l’action commune contre le gaspillage alimentaire et acte la reconnaissance de l’existence du problème du gaspillage alimentaire pour lequel nous avons une responsabilité collective. Il invente une politique publique sur la base de trois grands principes : la responsabilité de tous les acteurs, l’éducation et le développement durable.
La loi votée inscrit une hiérarchie des actions à mener pour la récupération des denrées alimentaires, elle interdit la destruction des invendus alimentaires, et rend obligatoire les conventions pour les dons aux associations des moyennes et grandes surfaces commerciales. Par ailleurs elle organise le don des produits sous marque de distributeur, et introduit la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la raison sociale des entreprises.
Avec le Groupe Socialiste et Républicain j’espère que le vote unanime de ce texte, très attendu par le monde associatif, permettra sa mise en application le plus rapidement possible.