Dialogue social et Emploi : explication de vote

Patricia SCHILLINGER s’est exprimée en séance publique sur le vote du Parti socialiste et Républicain concernant le projet de loi Dialogue social et Emploi.

La majorité du Sénat a retiré le caractère obligatoire à la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (article 1) voulues par le gouvernement afin de représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises. La création de ces commissions répond à une exigence forte en matière de représentativité et de dialogue social. Elle constitue une avancée, non seulement pour les salariés des TPE, jusque-là non représentés, mais aussi pour les entreprises elles-mêmes. C’est ce progrès que le Groupe socialiste et Républicain du Sénat soutien. Or, les amendements adoptés aboutissent à un véritable recul car les CPRI ne seront plus mises en place par la loi mais au terme de négociations.

Dans ce contexte, le groupe socialiste et Républicain ne peut que s’abstenir sur ce texte qui, dès le premier article, trahit son objectif initial et réduit la portée du dialogue social.

La Sénatrice regrette que la majorité du Sénat ait une vision négative du dialogue social, alors que celui-ci permet, au contraire, d’anticiper les conflits, de régler les problèmes avant qu’ils ne dégénèrent. La preuve en est qu’à la suite de l’adoption de la loi de 2013, les plans sociaux présentant un caractère conflictuel sont passés de 30 % à 8 %.

Une partie de la droite sénatoriale s’est obstinée à détricoter le texte en modifiant profondément les dispositions concernant les instances représentatives du personnel. En effet, les élus suppléants ne pourront plus siéger aux réunions, les cas d’expertise du CE sont revus à la baisse, la création de la DUP est assouplie et des non syndiqués pourraient se présenter dès le 1er tour. La sénatrice a également regretté que la majorité du Sénat n’ait pas voulu reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle, alors que ce mal touche un nombre important de salariés. Il s’agissait là d’un véritable progrès.

La droite Sénatoriale ne s’est pas montrée soucieuse du respect des équilibres politiques, alors que la volonté du Gouvernement était de rendre le dialogue social dans les entreprises plus vivant, plus performant et plus efficace.

Le texte proposé n’est donc pas porteur des changements nécessaires pour moderniser le dialogue social. C’est pour toutes ces raisons que le Groupe socialiste et Républicain s’abstiendra.