Archive | mars, 2022
Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973

Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973

Question n° 21748 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes transmis à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance Publiée le : 25/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès […]

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Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au-delà de l'échéance de 2025

Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au-delà de l’échéance de 2025

Question n° 21723 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement À publier le : 25/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le prolongement au-delà […]

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Scandale dans la gestion des EHPAD

Scandale dans la gestion des EHPAD

Choquée par les révélations du livre « les fossoyeurs », sur les pratiques du groupe ORPEA, je suis intervenue auprès de la Ministre en charge de l’autonomie. Nos aînés, leur santé, leur bien-être ne peuvent être de simples variables d’ajustement dans la course au profit à laquelle se livrent certains grands groupes spécialisés dans la […]

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Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question n° 27248 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie À publier le : 17/03/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la […]

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