Archive | décembre, 2020
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Difficultés du secteur de l’événementiel

Question n° 19508 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance À publier le : 10/12/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les difficultés de la filière événementielle professionnelle et sur ses inquiétudes […]

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Crise sanitaire et impact sur les délais d’élaboration en cours des plans locaux d’urbanisme

A l’occasion de la séance des questions au Gouvernement au Sénat, j’ai attiré l’attention de Madame la Ministre de la cohésion des territoires sur les craintes des communes dont les Plans d’Occupation des Sols (POS) arriveront à caducité au 1er janvier 2021. En effet, les communes dont l’EPCI d’appartenance n’aura pas réussi à cette date […]

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Mise en concurrence de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question n° 19285 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances À publier le : 03/12/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée […]

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