Patricia Schillinger

Lors du débat sur le projet de loi relatif au cumul des mandats, la Sénatrice a voté contre trois amendements proposés par les radicaux de gauche, l’UMP et l’UDI autorisant le cumul entre le mandat de Sénateur et un mandat exécutif local. La Sénatrice regrette que ces mandements aient été adoptés. Selon la Sénatrice, ce […]

  Question publiée au JO  le : 26/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’accueil et la prise en charge hospitalière des malades Alzheimer. En effet, si un malade Alzheimer est hospitalisé pour une autre maladie, il est en général bien pris en charge […]

Question publiée au JO le  : 26/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la fiscalité applicable à la collecte et au traitement des déchets. Les prestations de collecte de déchets ménagers étaient jusqu’ici assujetties à un taux de TVA réduit de 5,5 % afin de favoriser […]

Question adressée au Gouvernement Publiée au JO le : 26/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur la difficulté que rencontrent les consommateurs pour identifier les produits réellement fabriqués en France. En effet la multiplicité des labels désoriente les acheteurs. Le consommateur aime les labellisations mais il est noyé […]

  La Sénatrice se félicite de l’adoption de son amendement qui a pour objectif de soumettre à la libre concurrence des auto tests de grossesse et d’ovulation. Aujourd’hui, en France, les tests de grossesse et d’ovulation figurent parmi les produits non médicamenteux dont la vente au public est exclusivement réservée aux officines. Ce monopole a […]

Le ministre de l’Economie vient de présenter en Conseil des ministres le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier la vie des entreprises. La Sénatrice se réjouit de cette réforme qui modernise le fonctionnement de notre pays. Le gouvernement montre qu’il est aux côtés des entreprises afin de préparer le […]

Question adressée au Gouvernement  le : 12/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la présence de substances «extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l’information des consommateurs. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une […]

Question  adressée au Gouvernement le : 12/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes qui dénonce le système de fixation des tarifs des autoroutes et leurs montants élevés. Depuis la privatisation des sociétés autoroutières, en 2006, […]

Créé par l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, ce Centre de Ressources a pour vocation de répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’accessibilité et de conception universelle. Le Centre de ressources de l’accessibilité met à disposition de l’ensemble des acteurs – architectes, bureaux d’étude, collectivités territoriales, commerçants et autres […]

Question n° 07908 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les […]