Patricia Schillinger

10 octobre 2013 Dans le cadre du projet de loi  Logement et urbanisme, la Commission de l’économie du Sénat a voté hier soir un amendement du rapporteur M. BÉRIT-DÉBAT qui permettra de rendre le pouvoir aux communes et à leurs élus concernant le plan local d’urbanisme intercommunal. Cet amendement porte sur plusieurs choses : –  […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la desserte de l’aéroport Bâle-Mulhouse depuis les aéroports d’Orly et de Roissy-Charles de Gaulle. Alors que la fréquentation de cet aéroport dépasse […]

Question adressée au Gouvernement le 10/10/2013  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la facture d’électricité des consommateurs. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l’installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que […]

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités d’accès à la formation en kinésithérapie. La Fédération nationale des étudiants en masso-kinésithérapie de France a, pour la troisième année consécutive, mené son enquête sur le coût de ces études à la […]

Un pas décisif vers la République exemplaire promise par François Hollande Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l’obligation de déclarations d’intérêts et de patrimoine pour ministres et parlementaires, ainsi qu’une Haute autorité de contrôle. Elles établissent des règles claires et précises pour prévenir […]

Question n° 08481 adressée à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme À publier le : 10/10/2013  Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur le défaut de transparence existant dans la restauration concernant le mode d’élaboration des […]

 Question n° 08478 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances. À publier le : 10/10/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). L’article 1381 […]

Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur les procédures d’attribution de marchés publics. La commande publique en France est encadrée par les contraintes européennes, fondées sur le moins-disant financier, qui ne valorise aucunement la production française et très peu le développement durable. Par ailleurs, ce sont les très petites entreprises […]

Patricia Schillinger attire l’attention de M. le Premier ministre sur la maltraitance des enfants. Chaque jour, deux enfants meurent dans notre pays sous les coups de leurs parents. Il existe plus de 98 000 cas connus d’enfants en danger, c’est-à-dire 10 % de plus qu’il y a dix ans. 44 % des enfants maltraités ont […]

Dans le prolongement de la publication du rapport de la mission codirigée par les Inspections Générale des Finances l’Inspection Générale des Affaires Sociales, sur la problématique du droit d’option des travailleurs frontaliers et, plus précisément, sur celle de leur intégration dans le droit commun de l’Assurance Maladie, j’ai été reçue hier, avec l’ensemble des parlementaires […]