Archive | Uncategorized RSS feed for this section
Masque

Rôle des collectivités et responsabilité des maires dans la fourniture de masques dits « non sanitaires » à leurs habitants

Question n° 15721 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rôle des […]

Read more
architect-3979490_1920

Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés

Question n° 15509 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement À publier le : 23/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la […]

Read more
games-2801332_1920

Sortie de confinement et interrogations de la filière de la petite enfance

Question n° 15496 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé À publier le : 23/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les interrogations que suscite auprès des professionnels […]

Read more
Champs

Impact du confinement sur l’activité des producteurs agricoles

Question n° 15309 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’impact des mesures de confinement sur l’activité des producteurs agricoles. Depuis le début des mesures de confinement […]

Read more
économie-locale-durable

Indépendance sanitaire et industrielle, relocalisations et impact environnemental

Question n° 15262 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’avenir industriel de la France lorsque, au lendemain de la crise sanitaire liée au coronavirus, […]

Read more
tri-dechets

Sécurité des agents de tri des déchets

Question n° 15245 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la sécurité des agents de tri des déchets. En effet les « déchets d’activité de […]

Read more

Conséquences économiques de la crise sanitaire et relance de la consommation des ménages

Question n° 15217 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire que connait la France dans le cadre de l’épidémie de […]

Read more
wild-boar-4656313_1920

Crise sanitaire et estimation des dégâts de sangliers dans le département du Haut-Rhin

Question n° 15201 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des exploitants agricoles du département du Haut-Rhin et, plus précisément, sur l’impossibilité dans laquelle ils […]

Read more
key-3348307_1920

Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative

Question n° 15129 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la […]

Read more
work-1201545_1920

Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire

Question n° 15171 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inquiétudes des […]

Read more