Patricia Schillinger

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités d’accès à la formation en kinésithérapie. La Fédération nationale des étudiants en masso-kinésithérapie de France a, pour la troisième année consécutive, mené son enquête sur le coût de ces études à la […]

Un pas décisif vers la République exemplaire promise par François Hollande Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l’obligation de déclarations d’intérêts et de patrimoine pour ministres et parlementaires, ainsi qu’une Haute autorité de contrôle. Elles établissent des règles claires et précises pour prévenir […]

Question n° 08481 adressée à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme À publier le : 10/10/2013  Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur le défaut de transparence existant dans la restauration concernant le mode d’élaboration des […]

 Question n° 08478 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances. À publier le : 10/10/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). L’article 1381 […]

Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur les procédures d’attribution de marchés publics. La commande publique en France est encadrée par les contraintes européennes, fondées sur le moins-disant financier, qui ne valorise aucunement la production française et très peu le développement durable. Par ailleurs, ce sont les très petites entreprises […]

Patricia Schillinger attire l’attention de M. le Premier ministre sur la maltraitance des enfants. Chaque jour, deux enfants meurent dans notre pays sous les coups de leurs parents. Il existe plus de 98 000 cas connus d’enfants en danger, c’est-à-dire 10 % de plus qu’il y a dix ans. 44 % des enfants maltraités ont […]

Dans le prolongement de la publication du rapport de la mission codirigée par les Inspections Générale des Finances l’Inspection Générale des Affaires Sociales, sur la problématique du droit d’option des travailleurs frontaliers et, plus précisément, sur celle de leur intégration dans le droit commun de l’Assurance Maladie, j’ai été reçue hier, avec l’ensemble des parlementaires […]

Lors du débat sur le projet de loi relatif au cumul des mandats, la Sénatrice a voté contre trois amendements proposés par les radicaux de gauche, l’UMP et l’UDI autorisant le cumul entre le mandat de Sénateur et un mandat exécutif local. La Sénatrice regrette que ces mandements aient été adoptés. Selon la Sénatrice, ce […]

  Question publiée au JO  le : 26/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’accueil et la prise en charge hospitalière des malades Alzheimer. En effet, si un malade Alzheimer est hospitalisé pour une autre maladie, il est en général bien pris en charge […]

Question publiée au JO le  : 26/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la fiscalité applicable à la collecte et au traitement des déchets. Les prestations de collecte de déchets ménagers étaient jusqu’ici assujetties à un taux de TVA réduit de 5,5 % afin de favoriser […]