Patricia Schillinger

Par un courrier en date du 27 octobre 2015 et dans le prolongement de la venue du Secrétaire d’État en charge de la Réforme Territoriale, André VALLINI,  je suis intervenue auprès du Premier Ministre afin d’attirer son attention sur l’intérêt que témoignent les Maires du département du Haut-Rhin au dispositif de création des communes nouvelles […]

J’ai, avec Philippe Bies, député du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député de Moselle, et André Reichardt, sénateur du Bas-Rhin et remis le rapport sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Gouvernement nous avait confié une mission de concertation et d’expertise […]

Question n° 18990 adressée à M. le ministre de l’intérieur : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la tenue prochaine des marchés de Noël en Alsace, quelques semaines après les événements tragiques qui se sont déroulés à Paris le vendredi 13 novembre 2015 et qui ont endeuillé la capitale […]

Question n° 18902 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget À publier le : 19/11/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la […]

Question au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l’augmentation de la taxe foncière dans certaines communes. La majoration de la taxe sur les terrains non bâtis est un dispositif voté dans le cadre de la loi n° […]

Question au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de versement de la prime de naissance. Placée sous conditions de ressources, la prime de naissance a vocation à permettre aux familles modestes de s’équiper lors de la naissance […]

Rencontre au Sénat le 3 novembre 2015 – coopération transfrontalière

La droite sénatoriale a esquivé le débat sur la charte des langues régionales en imposant au Sénat une motion de procédure qui a mis fin à son examen. En refusant la ratification proposée par le Gouvernement, conformément à l’engagement de François Hollande de 2012, la droite est tombée dans un rejet politicien incompréhensible. Pour mieux […]

Le mercredi 21 octobre, lors du conseil des ministres, le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande. Signé le 30 mars dernier, cet avenant vise notamment à mettre fin aux situations de double imposition constatées depuis 2010. À cette […]