Sécurisation de l’emploi

18 avril 2013

Hier soir, Patricia Schillinger est intervenue en discussion générale sur le projet de loi « Sécurisation de l’emploi ». La Sénatrice a salué la nature de cette loi et la méthode qui a été choisie pour son élaboration. Il était temps de proposer un renouveau dans le dialogue social. C’est un moment important dans l’histoire des rapports sociaux. Face à la grande crise que nous traversons, le Gouvernement a su trouver un équilibre social.

La France n’est classée qu’au 137ème rang parmi 144 pays examinés pour la « qualité de la coopération dans les relations du travail » selon le forum de Davos. Le rapport Gallois va également dans ce sens. Le dialogue social est rompu en France. Il règne un climat de méfiance entre salariés et patron et, ces dernières années rien a été entrepris pour améliorer cette situation.

Avec ce projet de loi, nous allons enfin  pouvoir passer à une nouvelle étape du pacte social. Ce texte est une bonne nouvelle pour les salariés et les entreprises. Il accorde plus de flexibilité aux entreprises avec par exemple, les accords de maintien dans l’emploi, la mobilité interne, la refonte des procédures de licenciements, tout en créant de nouveaux droits pour les salariés avec un accès élargi aux mutuelles, des  droits rechargeables au chômage et à la  formation. C’est un véritable progrès.

Le Gouvernement souhaitait trouver un équilibre global dans la lutte contre la précarité du travail, l’anticipation des mutations économiques, la recherche de solutions collectives pour sauvegarder l’emploi et la refonte des procédures de licenciements collectifs. Il a tenu ses engagements. On peut parler d’un véritable succès du dialogue social.

La Sénatrice s’est également réjouie de la généralisation à l’accès à la complémentaire santé pour l’ensemble de la population. Ce projet de loi permet  à quelques 400 000 salariés d’accéder à une complémentaire santé.

Ce projet de loi prévoit aussi la présence obligatoire des salariés au conseil d’administration des grandes entreprises. C’est une très bonne mesure. Les représentants des salariés doivent pouvoir peser dans les décisions importantes et enrichir le dialogue social sur la base d’un échange loyal.

La Sénatrice a souligné que dès la prise de ses fonctions, le Gouvernement a mené une véritable bataille pour favoriser l’emploi, et ce texte vient s’ajouter au véritable arsenal déployé en faveur de la lutte contre le chômage. En effet, le Gouvernement, en moins d’un an, a créé les emplois d’avenir, le pacte de compétitivité, la création de la banque publique d’investissement, et  les contrats de génération. Tous ces dispositifs sont la traduction d’un engagement fort dont la priorité est et reste la lutte contre le chômage.