Conditions d’encaissement des produits des ventes de bois

Interpelée par de nombreux élus sur les conditions d’encaissement des produits des ventes de bois et les difficultés qu’engendrerait une modification de ces modalités d’encaissement des recettes, je me suis adressée au Ministre de l’Agriculture Didier GUILLAUME. 

Ce dernier m’a apporté les précisions suivantes:

• L’Etat, l’ONF et la FNOCOR examineront la possibilité et les modalités d’encaissement par l’Office de l’ensemble des recettes liées aux ventes de bois […] en lieu et place des du réseau relevant de la direction générale des finances publiques, sur la base du versement à chaque collectivité propriétaire des produits facturés et déduction faite des frais de gestion.
• L’ONF encaisse d’ores et déjà les recettes des ventes de bois issu des forêts domaniales ainsi que celles issues des ventes groupées des bois des collectivités ;
• Concernant l’encaissement de l’ensemble des ventes par l’agent comptable de l’ONF, le gouvernement a entendu les réserves des communes forestières et de la FNOCOR, aussi ce dispositif ne sera déployé que sur la base du volontariat et pour expérimentation.

L’intégralité du courrier du Ministre ci-joint: