Limitation de l’utilisation des pesticides: la commission des affaires européennes du Sénat unanime pour porter cette ambition au niveau européen

Communiqué de presse du 5 avril 2017

Hier matin en commission des affaires européennes, j’ai présenté avec ma collègue Pascale GRUNY notre rapport sur la proposition de résolution de Joël LABBE, sénateur du Morbihan,  visant à promouvoir, au niveau européen l’interdiction de la vente des produits phytosanitaires aux particuliers ainsi que l’interdiction faite aux collectivités publiques d’utiliser ces mêmes produits.

Ces interdictions sont déjà inscrites dans le droit français depuis la loi du 6 février 2014, initiée par Joël LABBE. Il nous apparait désormais opportun de porter cet effort et de nourrir le débat au niveau de l’Union européenne, qui constitue un acteur clé du dossier des pesticides.

A l’unanimité, la commission des affaires européennes a adopté notre rapport et la proposition de résolution. Elle demande à l’Union dans « quelle mesure la législation européenne pourrait interdire la vente aux particuliers des produits phytosanitaires et l’utilisation des produits phytosanitaires par les personnes publiques ». Trois exceptions sont réservées pour les stades, les cimetières et les voiries dans certains cas de danger.

Je me félicite de ce signe fort pour l’environnement, mais également la santé de tous les européens.
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