Rapport d’activité 2015 du Sénat : Une institution toujours utile à la République, dont l’importance est amenée à croître avec l’approfondissement de la décentralisation

597px-Logo_du_Sénat_Republique_française.svgAlors que l’utilité de l’institution sénatoriale est régulièrement remise en question, ce rapport d’activité met en lumière son rôle majeur au sein de notre démocratie.

L’apport du Sénat dans le bicamérisme est indéniable : l’examen des textes par deux chambres parlementaires, prolongé par le mécanisme de la « navette », améliore considérablement tant la qualité du débat parlementaire que la qualité des lois votées.

Ainsi, 64% des amendements adoptés au Sénat en séance en 2015 ont été repris par l’Assemblée nationale. Sur les 48 lois adoptées au cours de cette année civile, hors conventions, 21 sont issues de propositions de loi dont 11 résultent d’une initiative sénatoriale. Autrement dit, près d’une loi de la République sur quatre trouve sa naissance au Sénat.

Un autre argument fréquemment avancé par ses détracteurs est que l’Assemblée Nationale dispose de toutes manières du « dernier mot ». En réalité, ce ne fût le cas que pour 13 lois sur les 48 lois adoptées, soit seulement 27%, tandis que 73% d’entre elles ont été définitivement adoptées après un accord entre les deux assemblées, soit au fil de la navette, soit à la suite d’un accord obtenu en commission mixte paritaire.

L’utilité de l’institution sénatoriale n’exclut certes pas certaines réformes de celle-ci, comme celle de son mode de désignation qui sous-représente les zones urbaines par rapport aux zones rurales faiblement peuplées. Néanmoins, l’existence de celui-ci reste pleinement justifiée, et son importance devrait continuer à croître avec l’avancée de la décentralisation.

En effet, l’approfondissement du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales est une nécessité dans un contexte de défiance accrue des citoyens envers les institutions. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont je suis membre, a ainsi réaffirmé cet objectif dans son dernier rapport. Nous avons ainsi émis plusieurs recommandations, comme la mise en place d’une obligation systématique pour les services de l’Etat de produire une évaluation chiffrée pour toutes les décisions réglementaires impactant financièrement les collectivités territoriales, ou encore que soit mis en place un pouvoir d’adaptation législative qui pourrait s’exercer au niveau local par voie réglementaire, sous réserve qu’il soit explicitement prévu par la loi.

Le Sénat, loin d’être « une maison de retraite pour privilégiés de la politique » comme certains ont pu l’affirmer, s’affirme plus que jamais comme un rouage essentiel de notre système institutionnel, participant pleinement à l’expression démocratique et au service des citoyens.

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