Archive | 2 mai 2022
EU and Switzerland flag waving in the wind. High quality illustration.

Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l’Union européenne

Question n° 27866 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes À publier le : 05/05/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, […]

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Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal

Question n° 27872 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance À publier le : 05/05/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la question du télétravail des frontaliers exerçant en Suisse, dans les […]

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Myélome multiple et accès au traitement innovant ABECMA

Question n° 27892 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 05/05/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades atteints du myélome multiple et plus précisément sur leur crainte de […]

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