Archive | avril, 2021
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Examens des étudiants en brevet de technicien supérieur et crise sanitaire

Question n° 22426 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation À publier le : 22/04/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la situation des étudiants en brevet de technicien supérieur […]

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Report de l’échéance déclarative du paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

  Au mois de mars, j’ai cosigné avec de nombreux élus, trois courriers adressés par le Député, Pierre Cabaré aux ministres Bruno Le Maire et Alain Griset, ainsi qu’au Secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne. Nous demandions dans ces courriers l’annulation de la contribution 2021 à l’audiovisuel public pour les entreprises de la restauration, de l’hôtellerie et […]

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Projet de loi relatif au « Respect des principes de la République »

Merci à mon collègue Richard Yung d’avoir réitérer en mon nom, l’attachement des Alsaciens et des Mosellans au droit local et à la pratique concordataire. A l’occasion de la discussion de l’article 31, j’ai présenté deux amendements qui ont été défendus par mon collègue. Ils visent à permettre: L’extension aux établissements publics du culte de […]

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Étiquetage sur l'origine géographique du lait pour les produits transformés

Étiquetage sur l’origine géographique du lait pour les produits transformés

Question n° 21825 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 01/04/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur l’étiquetage sur l’origine géographique du lait pour les produits transformés. Le 11 mars 2021, le Conseil d’État […]

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