Archive | 12 juin 2014
Convention-de-stage

Proposition de loi sur le statut des stagiaires

Le Sénat a adopté les conclusions modifiées de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Au cours de sa séance du 12 juin 2014, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de […]

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