Patricia Schillinger

Question n° 15042 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) sur les petites entreprises et, plus particulièrement, sur leurs […]

Question n° 15004 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports À publier le : 02/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports […]

Question n° 14972 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 02/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et celle des aides […]

Question n° 14378 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 13/02/2020 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la souveraineté de la France en matière sanitaire et ce plus particulièrement au moment où sévit en Chine une épidémie […]

            Question n° 10425 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 – page 2592 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et […]

Question n° 10703 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Publiée le : 06/06/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des urgences dans le Haut-Rhin. Depuis plusieurs années, médecins, infirmières et syndicats alertent sur […]

  Question n° 08789 adressée à M. le ministre de l’intérieur Publiée le : 07/02/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des lanceurs de balle de défense (LBD). L’instruction du 22 avril 2015 n° 2015-1959-D en son annexe II « Emploi du lanceur […]

Question n° 04798 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires transmis à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publiée le : 03/05/2018 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’accès […]

Question n° 05230 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Publiée le : 31/05/2018 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’usage par les agents de police municipale de caméras-piétons. L’article 114 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le […]