Tag Archives: Patricia Schillinger
Urba

Inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en œuvre de la réforme du reversement de la taxe d’aménagement

                    Question n° 03101 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales À publier le : 06/10/2022 Texte de la question : Mme […]

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séance 4

Question orale: Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse

Lors de la séance de questions orales au Gouvernement du 6 octobre 2022, j’ai interrogé le Ministre en charge de l’industrie, Monsieur Roland LESCURE sur la possibilité pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse de télétravailler. Ces derniers se heurtent à des freins en matière sociale ainsi qu’en matière fiscale. Aussi, lui ai-je demandé quelles […]

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séance3

Débat sur les conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France »

                Je suis intervenue dans le cadre du débat tenu à l’initiative de la mission d’information « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française », autour des conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation: un impératif pour réindustrialiser la France ». J’ai insisté à […]

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séance2

Débat – Mieux prendre en compte les territoires dans les réglementations européennes

                    Dans le cadre du débat en séance organisé à la demande de la Commission des Affaires Européennes autour du thème « mieux prendre en compte les territoires dans les réglementations européennes »,  j’ai souligné la nécessité d’un système harmonisé au niveau européen de reconnaissance des indications géographiques, […]

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séance1

Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés

  Dans le cadre du débat organisé en séance, à la demande du groupe « Les Républicains », autour des Urgences et des soins non programmés, j’ai attiré l’attention de la Ministre Agnès FIRMIN LE BODO, en charge de de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé sur la […]

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pellets

Augmentation du prix des pellets et granulés de bois

              Question n° 02839 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique À publier le : 29/09/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et […]

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Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au-delà de l'échéance de 2025

Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au-delà de l’échéance de 2025

Question n° 21723 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement À publier le : 25/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le prolongement au-delà […]

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Débat: Concessions autoroutières

Jeudi 6 mai,  j’ai participé au débat autour des conclusions du rapport d’information de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières. A cette occasion j’ai interrogé Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre en charge des Transports. J’ai souligné la nécessité rééquilibrer les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires, en imposant […]

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Débat en séance : « Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE)»

Mercredi 05 mai, j’ai interrogé la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Madame Jacqueline GOURAULT sur les  Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE). Ces contrats constituent un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales et, pour ces dernières représentent une véritable opportunité de […]

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Débat concernant « l’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social »

Je suis intervenue en séance dans le cadre du débat concernant « l’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social ». La RLS consiste en une remise de loyer pour les locataires éligibles, sous conditions de ressources, à laquelle correspond une baisse du montant des APL. Cette intervention a été l’occasion […]

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