Tag Archives: Covid-19
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Contrats à durée déterminée et crise sanitaire

Question n° 15517 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 23/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs employés sous le coup d’un contrat à durée déterminée, dans le contexte de crise sanitaire. Si ces contrats peuvent, […]

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Suppression de l’arrêt de tramway de la commune de Leymen en raison du contexte sanitaire

Question n° 15339 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes […]

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Contexte sanitaire, difficultés des professionnels de la restauration et de l’hôtellerie et désengagement des assurances

Question n° 15341 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés des entreprises de la restauration et de l’hôtellerie en pleine crise sanitaire en lien avec […]

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Crise sanitaire et estimation des dégâts de sangliers dans le département du Haut-Rhin

Question n° 15201 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des exploitants agricoles du département du Haut-Rhin et, plus précisément, sur l’impossibilité dans laquelle ils […]

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Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative

Question n° 15129 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la […]

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Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire

Question n° 15171 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inquiétudes des […]

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Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire

Question n° 15094 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des très petites entreprises et moyennes entreprises (TPE-PME) qui connaissent des difficultés du fait du […]

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Moyens de garde des enfants des professionnels de santé frontaliers en période de crise sanitaire liée au Covid-19

Moyens de garde des enfants des professionnels de santé frontaliers en période de crise sanitaire liée au Covid-19

Question n° 15072 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professionnels de santé, résidant en France et exerçant en Suisse […]

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Conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises

Question n° 15042 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) sur les petites entreprises et, plus particulièrement, sur leurs […]

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Sécurité sanitaire sur les plateformes de transit international routier en période d’épidémie de coronavirus

Question n° 15004 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports À publier le : 02/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports […]

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