Tag Archives: collectivités

Suppression de la double tenue du registre d’état civil

Question n° 18060 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 01/10/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la double tenue du registre d’état civil, prévue à l’article 18 du […]

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Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne

Question n° 14837 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget À publier le : 12/02/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les […]

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Adoption par les Députés,en deuxième lecture, de la carte des Régions

Après avoir été modifiée à plusieurs reprises, la nouvelle carte des régions a été adoptée en deuxième lecture dans la nuit de mercredi à jeudi par les Députés. Aussi, je déplore que la proposition de compromis d’une Région  Alsace-Lorraine, telle qu’elle que prévue au départ et que j’avais soutenue moi-même avec mon collègue Sénateur, Jacques BIGOT, […]

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le-fonds-de-perequation-intercommunale-juge-pertinent

Préservation des capacités d’investissement du bloc communal

Question n° 07908 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les […]

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Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes

Question n° 07890 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le […]

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Chefs-lieux de canton, redécoupage cantonal et dotation de solidarité rurale

Question n° 07356 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 11/07/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes que suscite la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des […]

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