Tag Archives: Frontaliers

Votation suisse du 9 février: Question au Ministre des Affaires étrangères

Préoccupée par les conséquences éventuelles de la consultation du 9 février 2014, j’ai interrogé le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes que celle-ci suscite auprès notamment de la population frontalière de notre département. En effet, alors que les accords bilatéraux qui lient la Suisse à l’Union européenne (UE) doivent être renégociés prochainement, ce résultat […]

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Réaction à la votation suisse en faveur d’une limitation de l’immigration

  Ancienne, frontalière, c’est avec beaucoup d’inquiétude que j’accueille le résultat de la dernière votation par laquelle une courte majorité de citoyens suisses (50,3%) s’est prononcée en faveur d’une limitation de l’immigration. Le résultat de ce référendum est un mauvais signe à la fois pour la Suisse, dont l’économie est largement dépendante de la main […]

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Assurance maladie des travailleurs frontaliers :

Dans le prolongement de la réunion qui s’est tenue le 20 janvier 2014, au cours de laquelle la Ministre de la Santé, Madame Marisol TOURAINE a reçu les représentants des différentes associations de défense des travailleurs frontaliers, je me suis adressée à la Ministre dans un courrier dont je vous communique une copie. Si je […]

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Réaction de Patricia SCHILLINGER aux mesures décidées par le Gouvernement concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse

Dans le prolongement de la publication du rapport de la mission codirigée par les Inspections Générale des Finances l’Inspection Générale des Affaires Sociales, sur la problématique du droit d’option des travailleurs frontaliers et, plus précisément, sur celle de leur intégration dans le droit commun de l’Assurance Maladie, j’ai été reçue hier, avec l’ensemble des parlementaires […]

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Tarification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle

Question  adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ( publication au JO le 09/05/2013) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et […]

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Imposition des frontaliers retraités ayant exercé en Allemagne

Ayant, interpellé Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances sur la situation des ex-frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne, celui-ci a tenu, au travers d’un courrier, à m’assurer de son engagement plein et entier sur ce dossier. En effet, à la suite d’une décision fédérale remontant à 2005, ces personnes sont sommées de […]

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Travailleurs Frontaliers : droit d’option préservé !

Après plusieurs rencontres et discussions avec le Gouvernement, la Sénatrice s’est dite satisfaite aujourd’hui car le PLFSS 2013 ne portera pas atteinte au droit d’option en matière d’assurance maladie des travailleurs frontaliers. 130 000 personnes bénéficient de ce droit d’option. A ce jour, près de 95% des frontaliers bénéficient d’un contrat d’assurance privé. Ces contrats […]

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