Tag Archives: frontaliers
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Projet de péage allemand et respect du principe de non-discrimination

Question écrite adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le projet de mise en place d’une taxe […]

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Drapeau franco-suisse

Conclusion d’un accord concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers à l’assurance maladie

Après m’être rendue le mercredi 22 juin à Paris pour une nouvelle rencontre sur le sujet de l’assurance maladie des travailleurs Frontaliers, j’ai personnellement été informée hier soir par les services de Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, que celle-ci, avec Alain BERSET, Conseiller Fédéral suisse, étaient parvenus à un accord portant sur cette problématique. […]

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Divergence d’interprétation concernant l’exercice du droit d’option des travailleurs frontaliers ayant leur activité en Suisse

Question n° 16248 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes transmis à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 14/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]

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Réunion du groupe d’Amitié France Suisse à l’Assemblée Nationale en présence de l’Ambassadeur de Suisse en France

Répondant à l’invitation de Madame la députée, Claudine SCHMID, Présidente du groupe d’Amitié France-Suisse à l’Assemblée Nationale, j’ai participé, mardi 2 février 2016, à une réunion en présence de Son Excellence M. Bernardino Regazzoni, Ambassadeur de Suisse en France. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur le sujet des charges patronales lors […]

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Avenir des relations franco-suisses suite à la votation suisse hostile à l’immigration et à la libre circulation

Question n° 10528 adressée à M. le ministre des affaires étrangères À publier le : 20/02/2014 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes que suscite le résultat de la votation par laquelle une courte majorité de citoyens suisses s’est prononcée en faveur […]

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Réaction à la votation suisse en faveur d’une limitation de l’immigration

  Ancienne, frontalière, c’est avec beaucoup d’inquiétude que j’accueille le résultat de la dernière votation par laquelle une courte majorité de citoyens suisses (50,3%) s’est prononcée en faveur d’une limitation de l’immigration. Le résultat de ce référendum est un mauvais signe à la fois pour la Suisse, dont l’économie est largement dépendante de la main […]

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vital

Assurance maladie des travailleurs frontaliers :

Dans le prolongement de la réunion qui s’est tenue le 20 janvier 2014, au cours de laquelle la Ministre de la Santé, Madame Marisol TOURAINE a reçu les représentants des différentes associations de défense des travailleurs frontaliers, je me suis adressée à la Ministre dans un courrier dont je vous communique une copie. Si je […]

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vital

Réaction de Patricia SCHILLINGER aux mesures décidées par le Gouvernement concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse

Dans le prolongement de la publication du rapport de la mission codirigée par les Inspections Générale des Finances l’Inspection Générale des Affaires Sociales, sur la problématique du droit d’option des travailleurs frontaliers et, plus précisément, sur celle de leur intégration dans le droit commun de l’Assurance Maladie, j’ai été reçue hier, avec l’ensemble des parlementaires […]

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Imposition des frontaliers retraités ayant exercé en Allemagne

Ayant, interpellé Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances sur la situation des ex-frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne, celui-ci a tenu, au travers d’un courrier, à m’assurer de son engagement plein et entier sur ce dossier. En effet, à la suite d’une décision fédérale remontant à 2005, ces personnes sont sommées de […]

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Travailleurs Frontaliers : droit d’option préservé

Après plusieurs rencontres et discussions avec le Gouvernement, la Sénatrice s’est dite satisfaite aujourd’hui car le PLFSS 2013 ne portera pas atteinte au droit d’option en matière d’assurance maladie des travailleurs frontaliers. 130 000 personnes bénéficient de ce droit d’option. A ce jour, près de 95% des frontaliers bénéficient d’un contrat d’assurance privé. Ces contrats […]

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